1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site BudgetClair.com, édité par :

• Éditeur : Nicolas Guinsbourg

• Email : contact@budgetclair.com

BudgetClair propose à la vente des produits numériques téléchargeables (fichiers Excel, Google Sheets, PDF, Notion templates, etc.) destinés à la gestion budgétaire personnelle et familiale.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Chaque produit est fourni uniquement sous forme numérique et réservé à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur relève du régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via BudgetClair.com.

Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire ou via PayPal (paiement sécurisé).

Après validation, le client reçoit un email de confirmation.

5. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.

Aucun envoi physique n’est effectué.

Le client est responsable de la conservation de ses fichiers après téléchargement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate du contrat,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Politique de remboursement

Les produits numériques étant livrés instantanément, aucun remboursement n’est dû après téléchargement.

Cependant, BudgetClair peut proposer une garantie commerciale volontaire précisée sur la page du produit (ex. “7 jours satisfait ou remboursé”).

8. Responsabilité

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.

BudgetClair ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des fichiers,

• d’une incompatibilité technique avec le matériel du client,

• ou de la perte des fichiers après téléchargement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, fichiers, visuels, logos) présents sur BudgetClair.com sont protégés par le droit d’auteur.

Les produits sont fournis pour un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées (email, prénom, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour :

• traiter les commandes,

• envoyer des emails d’information ou promotion,

• améliorer l’expérience client.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse : contact@budgetclair.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client consommateur.